Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article: « Le titre II de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 précitée est ainsi rédigé : « TITRE II « STATUT DE L'ÎLE DE CLIPPERTON. « Art. 9. – Les lois et règlements sont applicables de plein droit dans l'île de Clipperton. « Art.10.– L'île est placée sous l'autorité directe du Gouvernement. « Le ministre chargé des Outr...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Art. 9 A. – L'île de Clipperton peut également être désignée par l'appellation “La Passion – Clipperton”. » Exposé sommaire : À défaut de modifier le nom de l'île de Clipperton, ainsi que le prévoient certaines dispositions de la proposition de loi que le Gouvernement souhaite supprimer, le prés...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « Clipperton » les mots : « La Passion – Clipperton ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après le mot : « application », la fin de l'article 7 de la loi n° 55‑1052 du 6 août 1955 précitée est ainsi rédigée : « du présent titre. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 41 de l'article 2 de la proposition de loi.

Après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 41 : « du présent titre. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 41, substituer au mot : « règleront » le mot : « fixent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « est soumise » les mots : « sont soumis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « individuels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « devant être publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre à jour les dispositions relatives à la publication des normes à Clipperton des règles prévues...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose la suppression de l'article 1 en raison de l'impossibilité de renommer cette île dont le nom est fixé par la Constitution.

À l'alinéa 41, substituer aux mots : « de l'outre-mer » les mots : « des Outre-Mer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « assurée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 23 : « sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité. » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes : « Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié auJournal off...

À l'alinéa 40, substituer aux mots : « embarcation, engin nautique, aéronef, chose ou » les mots : « de l'embarcation, de l'engin nautique, de l'aéronef, de la chose ou de l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, après le mot : « Journal », insérer le mot : « officiel ». Exposé sommaire : Amendement de précision.