Amendement N° 158 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
I. – À l'alinéa 4, supprimer le mot :
« préalablement ».
II. – En conséquence, au même alinéa,après le mot :
« obtention »,
insérer le mot :
« préalable ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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