Amendement N° 159 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 6, après le mot :
« périmètre »,
insérer le mot :
« minier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 6, après le mot :
« périmètre »,
insérer le mot :
« minier ».
Amendement rédactionnel.
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