Amendement N° 176 (Retiré)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Berthelot.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« façade »,
insérer les mots :
« ou du bassin ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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