Amendement N° 189 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« une ou plusieurs substances ou un usage »,
les mots :
« y rechercher une ou plusieurs substances minérales ou fossiles ou pour un usage déterminé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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