Amendement N° 190 (Adopté)

Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, après le mot :

«  essais »,

insérer le mot :

«  réalisés, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion