Amendement N° 198 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« Le délai de dix ans »,
les mots :
« Ce délai ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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