Amendement N° 216 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« une procédure de mise en ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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