Amendement N° 293 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À la dernière phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« en application du »,
les mots :
« conformément au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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