Amendement N° 295 (Adopté)

Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 18, supprimer le mot :

«  locales ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer une mention redondante puisqu'il est précisé ensuite qu'il s'agit des populations « résidant dans le périmètre du titre demandé ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion