Amendement N° 52 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Batho.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« au moins un membre de chacun des »
les mots :
« les ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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