Amendement N° 58 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Batho.
Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante :
« Il comporte notamment une carte des titres miniers en vigueur et en cours d'instruction sur le territoire national, mise à jour au moins tous les semestres. »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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