Amendement N° 6 (Retiré)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Terrasse.
À la première phrase de l'alinéa 35, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Le groupement participatif rend ses conclusions dans un délai de 4 mois à compter de sa création.
Ce délai semble court pour l'éventuelle réalisation d'expertise et contre-expertise (alinéa 15). Cet amendement propose d'allonger ce délai pour le porter à 6 mois.
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