Amendement N° 300 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.
I. – À l'alinéa 277, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« mots »,
insérer le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, pour tenir compte de l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui modifie l'article L. 133‑5‑8 du code de la sécurité sociale.
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