Amendement N° 329 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 48, après la référence :

«  II »,

insérer les mots :

«  du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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