Amendement N° 329 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 48, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 48, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Amendement de précision.
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