Amendement N° 332 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 352, substituer aux mots :
« des deuxième à quatrième alinéas »
la référence :
« du 2° du présent 3 ».
Exposé sommaire :
Amendement corrigeant une référence erronée.
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