Amendement N° 389 (Adopté)

Le présent amendement a pour objet de supprimer l'élargissement du champ de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières.

Alors que le PLF 2017 promeut des mesures en faveur de l'attractivité de la Place de Paris suite aux annonces du Premier ministre en juillet dernier (cf article 43), une telle initiative va totalement à contre-courant de ces efforts partagés par tous depuis plusieurs mois, que ce soit au niveau du gouvernement, de la région, de la ville de Paris et des acteurs économiques.

Aux yeux des observateurs étrangers, l'élargissement de la TTF isole la place de Paris en Europe, alors que dans le contexte du Brexit les différentes places financières européennes (Amsterdam, Francfort, Dublin, Luxembourg) font de nombreux efforts pour attirer les emplois et activités pouvant être délocalisés de la City.

Par ailleurs, le but recherché par l'article 11bis, à savoir l'augmentation des recettes allouées à l'aide au développement ne pourra pas être atteint par l'instauration de cette mesure. Avec l'élargissement de la taxe sur les transactions financières, l'effet sur les volumes d'échanges à Paris sera sans précédent.

Le nombre des transactions ne pourra que diminuer fortement ce qui entrainera irrévocablement une diminution drastique des recettes pouvant être mobilisées pour l'aide au développement. Comme indiqué par le Ministre des Finances lors des débats parlementaires « on peut toujours voter l'inclusion des mouvements intradays, mais cela ne rapportera pas un sou à l'État ».

Enfin, les négociations au niveau européen d'une taxe sur les transactions financières se poursuivent. Dans ces conditions, pourquoi mettre en place en France un système de taxation qui devra être abandonné dans quelques mois au profit de dispositions européennes applicables à tous d'ici peu.