Amendement N° 649 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 15 décembre 2016 par : le Gouvernement.
I. – À l'alinéa 1, substituer au montant :
« 44 246 340 000 € »
le montant :
« 44 374 340 000 € »
II – Modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 :
1° A la deuxième ligne, substituer au montant :
« 30 892 013 000 »
le montant :
« 30 860 013 000 »
2° A la sixième ligne substituer au montant :
« 2 106 336 000 »
le montant :
« 2 053 485 000 »
3° A la quinzième ligne, substituer au montant :
« 3 006 506 000 »
le montant :
« 3 099 453 000 »
4° A la seizième ligne, substituer au montant :
« 504 267 000 »
le montant :
« 536 450 000 »
5° A la dix-septième ligne, substituer au montant :
« 98 182 000 »
le montant :
« 50 867 000 »
6° A la vingt-et-unième ligne, substituer au montant :
« 254 289 000 »
le montant :
« 389 325 000 »
7° A la dernière ligne, substituer au montant :
« 44 246 340 000 »
le montant :
« 44 374 340 000 »
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de deux amendements du Gouvernement à l'article 14.
Le premier amendement a diminué la DGF des départements de 32 M€, conformément aux engagements du Président de la République pris le 24 septembre dernier au congrès annuel de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, pour permettre la création d'un fonds de 25 M€ destiné à appuyer les équipements structurants des services d'incendie et de secours (SIS), la participation de l'État, désormais de nature budgétaire, de 3,4 M€ au financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) réformée, ainsi que création et la montée en puissance d'une réserve nationale de sécurité civile (RNSC) pour un montant de 3,6 M€.
Le second amendement a allégé le gage total portant sur les variables d'ajustement des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales de 160 M€, qui seront désormais assumés par l'État, et a ajusté les modalités de calcul des variables d'ajustement adoptées en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.