Amendement N° 669 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 16 décembre 2016 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 371, substituer au taux :
« 50 % »
les mots :
« la moyenne ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Déposé le 16 décembre 2016 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 371, substituer au taux :
« 50 % »
les mots :
« la moyenne ».
Amendement de clarification rédactionnelle.
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