Amendement N° 669 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 16 décembre 2016 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 371, substituer au taux :

«  50 % »

les mots :

«  la moyenne ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

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