Amendement N° 101 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :

«  et »,

insérer le mot :

«  les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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