Amendement N° 105 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Cette provision »
les mots :
« Elle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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