Amendement N° 186 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« des dispositions du »
les mots :
« de l'abattement prévu au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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