Amendement N° 194 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« dix-neuvième »
le mot :
« vingt-troisième ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.