Amendement N° 23 (Rejeté)
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Discuté en séance le 28 novembre 2012
Déposé le 26 novembre 2012 par : M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste.
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« entrer en contact direct avec des denrées »
les mots :
« recevoir des produits ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le texte à sa rédaction avant l'adoption en commission de l'amendement du rapporteur.
Le texte initial prévoyait l'interdiction du bisphénol A dans les emballages aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur.
Lors des auditions, les industriels ont indiqué être prêts dans un délai d'un an pour la substitution du bisphénol A pour l'intérieur des emballages, c'est à dire pour les parties en contact direct avec les denrées alimentaires. Ils ont également exprimé le besoin d'un délai supplémentaire pour ce qui concerne l'emballage extérieur.
Les écologistes regrettent que l'amendement du rapporteur adopté en commission revienne sur l'interdiction de l'usage de bisphénol pour l'extérieur des emballages plutôt que d'envisager un délai.
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