Amendement N° 38 (Adopté)

Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a

Déposé le 26 novembre 2012 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 8, après le mot :

«  usage »

insérer les mots :

«  , du fait de la présence de bisphénol A, ».

II. – En conséquence, après le mot :

«  précitée »

supprimer la fin du même alinéa.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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