Amendement N° 38 (Adopté)
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Discuté en séance le 28 novembre 2012
Déposé le 26 novembre 2012 par : M. Bapt.
I. – À l'alinéa 8, après le mot :
« usage »
insérer les mots :
« , du fait de la présence de bisphénol A, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« précitée »
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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