Amendement N° 5 (Tombe)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Le Bouillonnec, M. Mennucci.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« arrêté en relation »
les mots :
« en concertation ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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