Amendement N° 92 (Non soutenu)

Amendement de suppression.

La Métropole Aix-Marseille-Provence exclut 29 communes de son territoire, dont le Pays d'Arles dans sa totalité.

Ce rapport quant à l'opportunité de la fusion entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la Métropole, s'il venait à s'exprimer en faveur de celle-ci, viendrait mettre les territoires du pays d'Arles et du nord des Bouches-du-Rhône dans une difficulté certaine.

Il est à déplorer le manque de concertation qui entoure cette initiative venue de députés marseillais et métropolitains et que ceux-ci n'aient pas pris la peine de venir jusqu'à Arles pour consulter les maires, les présidents d'intercommunalités et les députés du pays d'Arles pour mener une véritable concertation. Il eut été normal d'associer tous les acteurs à cette démarche car cette fusion aurait des conséquences lourdes : elle conduirait à forcer l'intégration du pays d'Arles dans la métropole ou à le faire abandonner par le Conseil départemental.

Pendant des années, les élus locaux ont travaillé à la constitution d'un véritable pays d'Arles au sein d'une même structure institutionnelle. Nous avons également tenu à œuvrer pour que le pays d'Arles ne soit pas inclus dans le périmètre de la nouvelle métropole d'Aix-Marseille-Provence. 26 maires des Bouches-du-Rhône travaillent depuis 2014 à l'élaboration d'un pôle d'équilibre territorial et rural. Cette idée est acceptée et soutenue par le gouvernement, et en cours de finalisation avec une création juridique pour le printemps 2017 au plus tard. Grâce à ce PETR, le Pays d'Arles se dotera d'une structure qui protège sa spécificité et protège son avenir, pour le rendre plus fort face à la métropole marseillaise. Qu'adviendra-t-il du Pays d'Arles si un tel rapport appelait à la fusion de la métropole et du conseil départemental ?