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57 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 44 adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (liasse de l'Assemblée)
26/03/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 44 - Article 2 (Non soutenu)
M. Gosselin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en huit grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an...
26/03/2013 — Amendement N° 21 au texte N° 44 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosselin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
26/03/2013 — Amendement N° 22 au texte N° 44 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en huit circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le...
26/03/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 44 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Gosselin
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Exposé sommaire : Dès 1976, l'article ...
26/03/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 44 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Lequiller
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Exposé sommaire : Dès 1976, l'article ...
26/03/2013 — Amendement N° 25 au texte N° 44 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en 8 circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le Pa...
26/03/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 44 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en huit grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an...
26/03/2013 — Amendement N° 27 au texte N° 44 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
26/03/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 44 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Exposé sommaire : Dès 1976, l'article ...
26/03/2013 — Amendement N° 29 au texte N° 44 - Article 1er (Non soutenu)
M. Mariani
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en huit circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le...
26/03/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 44 - Article 2 (Rejeté)
M. Mariani
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en huit grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an...
26/03/2013 — Amendement N° 31 au texte N° 44 - Article 3 (Rejeté)
M. Mariani
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
26/03/2013 — Amendement N° 32 au texte N° 44 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Larrivé
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Exposé sommaire : Dès 1976, l'article ...
26/03/2013 — Amendement N° 33 au texte N° 44 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en huit circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le...
26/03/2013 — Amendement N° 34 au texte N° 44 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en huit grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an...
26/03/2013 — Amendement N° 35 au texte N° 44 - Article 3 (Rejeté)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
26/03/2013 — Amendement N° 36 au texte N° 44 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Breton
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Exposé sommaire : Dès 1976, l'article ...
26/03/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 44 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Dion
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en 8 circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le Pa...
26/03/2013 — Amendement N° 38 au texte N° 44 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Dion
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en 8 grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an de...
26/03/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 44 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Dion
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
