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Après l'article 9 de la même loi, il est inséré un article 9‑1 ainsi rédigé : « Art. 9‑1. – La déclaration de candidature de la liste et le bulletin de vote de chaque liste indiquent le candidat de la liste pour la présidence de la Commission européenne ainsi que l'affiliation éventuelle de la liste à un parti politique au niveau européen. ». ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

L'article 9 de la même loi est ainsi modifié : a) Les deux premières phrases du premier alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La déclaration de candidature résulte du dépôt au ministère de l'intérieur d'une liste comprenant autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. » ; b) Les quatrième et sixième alinéas sont supp...

L'article 19 de la même loi est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est supprimé ; b) Après le mot : « candidats », la fin de la première phrase du quatrième alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. ...

Le II de l'article 19‑1 de la même loi est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. Dans la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977, il supprime ainsi : – toutes les références à une pluralité de circonscriptions (article 9...

L'article 24‑1 de la même loi est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. Dans la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977, il supprime ainsi : – toutes les références à une pluralité de circonscriptions (article 9, alinéas 1...

Le dernier alinéa de l'article 26 de la même loi est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. Dans la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977, il supprime ainsi : – toutes les références à une pluralité de circonscriptions ...

Le tableau annexé à la même loi est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. Dans la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977, il supprime ainsi : – toutes les références à une pluralité de circonscriptions (article 9, alinéas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en 8 circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en huit grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en huit circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en huit grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en huit circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en huit circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en huit grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en huit grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.