Amendement N° 113 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 décembre 2012
Déposé le 18 décembre 2012 par : M. Eckert.
I. – Supprimer l'alinéa 1.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 24.
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 58.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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