Amendement N° 149 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 décembre 2012
Déposé le 18 décembre 2012 par : le Gouvernement.
Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
(en euros)
Programme
+
-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
0
1 500
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
0
0
Dont titre 2
0
0
TOTAUX
1 500
SOLDE
- 1 500
II. – Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
(en euros)
Programme
+
-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
14 998 500
0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
0
0
Dont titre 2
0
0
TOTAUX
14 998 500
SOLDE
- 14 998 500
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'annuler, sur le programme 154 : « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires » 15 M€ de crédits devenus sans emploi depuis le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative, afin de couvrir les besoins identifiés sur la mission « Défense ».
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