Amendement N° 156 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 décembre 2012
Déposé le 18 décembre 2012 par : le Gouvernement.
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
I. – Avant le programme :
« Vie de l'élève »,
insérer le programme :
« Enseignement scolaire public du second degré ».
II. – Après le programme :
« Vie de l'élève »,
insérer le programme :
« Enseignement privé du premier et du second degrés ».
III. – Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
(En euros)
Programme
+
-
Enseignement scolaire public du second degré
Dont titre 2
36 500 000
36 500 000
0
0
Vie de l'élève
0
0
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont titre 2
9 300 000
9 300 000
0
0
Enseignement technique agricole
0
0
TOTAUX
45 800 000
0
SOLDE
- 45 800 000
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'annuler sur les programme 139 : « Enseignement privé du premier et du second degrés » et 141 : « Enseignement scolaire public du second degré » 45,8 M€ de crédits devenus sans emploi depuis le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative, afin de participer à la couverture des besoins identifiés sur la mission « Défense ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.