Amendement N° 161 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 18 décembre 2012 par : le Gouvernement.

ÉTAT B

Mission « Provisions »

I. – Avant la mission :

«  Recherche et enseignement supérieur »,

insérer la mission et le programme :

«  Provisions »
«  Dépenses accidentelles et imprévisibles ».

II. – En conséquence, modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :

 (En euros)

Programme

+

-

Dépenses accidentelles et imprévisibles

18 000 000

0

TOTAUX

18 000 000

0

SOLDE

- 18 000 000

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet d'annuler sur la mission « Provisions » 18 M€ de crédits devenus sans emploi depuis le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative, afin de participer de couvrir les besoins identifiés sur la mission « Défense ».

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