Amendement N° 161 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 décembre 2012
Déposé le 18 décembre 2012 par : le Gouvernement.
ÉTAT B
Mission « Provisions »
I. – Avant la mission :
« Recherche et enseignement supérieur »,
insérer la mission et le programme :
« Provisions »
« Dépenses accidentelles et imprévisibles ».
II. – En conséquence, modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
(En euros)
Programme
+
-
Dépenses accidentelles et imprévisibles
18 000 000
0
TOTAUX
18 000 000
0
SOLDE
- 18 000 000
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'annuler sur la mission « Provisions » 18 M€ de crédits devenus sans emploi depuis le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative, afin de participer de couvrir les besoins identifiés sur la mission « Défense ».
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