Amendement N° 163 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 décembre 2012
Déposé le 18 décembre 2012 par : le Gouvernement.
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
(En euros)
Programme
+
-
Concours financiers aux communes et groupements de communes
0
0
Concours financiers aux départements
0
0
Concours financiers aux régions
0
0
Concours spécifiques et administration
0
25 066
TOTAUX
0
25 066
SOLDE
-25 066
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet une réimputation de crédits.
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