Amendement N° 165 2ème rectif. (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 décembre 2012
Déposé le 18 décembre 2012 par : le Gouvernement.
Avant la mission :
« Administration générale et territoriale de l'État
insérer les cinq lignes suivantes :
«
Action extérieure de l'État
9 000 000
9 000 000
9 000 000
9 000 000
Action de la France en Europe et dans le monde
Dont titre 2
9 000 000
9 000 000
9 000 000
9 000 000
6 000 000
0
6 000 000
0
Français à l'étranger et affaires consulaires
0
0
3 000 000
3 000 000
Dont titre 2
0
0
0
0
»
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de majorer de 9 M€ les crédits de titre 2 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Il s'agit de permettre au ministère des affaires étrangères d'honorer, d'ici la fin de l'année, ses obligations en matière de masse salariale vis-à-vis des personnels militaires qu'il emploie, compte tenu d'informations nouvelles apparues depuis le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative.
Ce besoin nouveau est intégralement couvert grâce à des annulations de respectivement 6 M€ sur les crédits hors titre 2 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et 3 M€ sur les crédits hors titre 2 du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ».
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