Amendement N° 138 (Retiré)
Contrat de génération
Discuté en séance le 15 janvier 2013
Déposé le 14 janvier 2013 par : M. Richard, M. Vercamer.
À la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots :
« , de développement de la coopération intergénérationnelle, d'aménagement des fins de carrière et de transition entre activité et retraite. »
les mots :
« d'adaptation du salarié senior aux évolutions technologiques, environnementales, organisationnelles, d'amélioration de ses conditions de travail, de prévention des situations de pénibilité, d'aménagement des fins de carrière et d'élaboration de projets de transition professionnelle ou non professionnelle. ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle concernant les dispositions relatives aux seniors dans l'entreprise est insuffisamment précise pour leur garantir les conditions indispensables à l'exercice normal de leur activité professionnelle dans le cadre du contrat de génération ou à une transition vers de nouveaux projets non professionnels.
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