Amendement N° 42 (Adopté)
Contrat de génération
Discuté en séance le 15 janvier 2013
Déposé le 11 janvier 2013 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots :
« portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des salariés âgés ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications apportées par la commission des Affaires sociales, qui a étendu le contenu du diagnostic préalable à la négociation d'un accord.
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