Amendement N° 44 (Tombe)

Contrat de génération

Déposé le 11 janvier 2013 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 23, après le mot :

«  personnel »,

insérer les mots :

«  mises en œuvre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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