Amendement N° 45 (Adopté)
Contrat de génération
Discuté en séance le 15 janvier 2013
Déposé le 11 janvier 2013 par : M. Sirugue.
À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« de recrutement »
les mots :
« d'embauche ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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