Amendement N° 46 (Adopté)
Contrat de génération
Discuté en séance le 15 janvier 2013
Déposé le 11 janvier 2013 par : M. Sirugue.
À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer au mot :
« seniors »
les mots :
« salariés âgés ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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