Amendement N° 56 (Adopté)
Contrat de génération
Discuté en séance le 15 janvier 2013
Déposé le 10 janvier 2013 par : M. Sirugue.
À la quatrième phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots :
« activité et »
les mots :
« l'activité et la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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