Amendement N° 57 (Adopté)
Contrat de génération
Discuté en séance le 15 janvier 2013
Déposé le 10 janvier 2013 par : M. Sirugue.
À la quatrième phrase de l'alinéa 25, après le mot :
« gestion »,
insérer le mot :
« active ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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