Amendement N° 90 (Rejeté)
Contrat de génération
Déposé le 12 janvier 2013 par : M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Giacobbi.
À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot :
« jeunes »,
insérer les mots :
« âgés au maximum de vingt-cinq ans révolus ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre d'une cohérence législative avec les dispositions relatives à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et les articles L. 5131‑3 et L. 5131‑4, il est proposé de préciser l'âge des jeunes concernés en employant le terme de 25 ans révolus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.