Amendement N° 90 (Rejeté)

Contrat de génération

Déposé le 12 janvier 2013 par : M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Giacobbi.

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À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot :

«  jeunes »,

insérer les mots :

«  âgés au maximum de vingt-cinq ans révolus ».

Exposé sommaire :

Dans le cadre d'une cohérence législative avec les dispositions relatives à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et les articles L. 5131‑3 et L. 5131‑4, il est proposé de préciser l'âge des jeunes concernés en employant le terme de 25 ans révolus.

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