Amendement N° 209 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013
Déposé le 16 janvier 2013 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 118, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les amendements portant sur les alinéas 57 à 59 de l'article 1er.
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