Amendement N° 90 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Rédiger ainsi cet article :
« À la seconde phrase du premier alinéa du 3° de l'article L. 314‑1 du code de l'énergie, le mot : « cinq » est remplacé par le mot :« trois ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Cet amendement vise à fixer à un minimum de trois unités le nombre d'éoliennes sur un parc bénéficiant de l'obligation d'achat.
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