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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 594 visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la Voie sacrée nationale (liasse de l'Assemblée)
12/02/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 594 - Article 1er (Retiré)
M. Gosselin
Après les mots : "ainsi que", insérer le mot : "dans". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/02/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 594 - Article 1er (Adopté)
M. Gosselin
À l'alinéa 5, après le mot : « que », insérer le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
