Amendement N° 4 (Rejeté)
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 3.
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