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1 amendement trouvé sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 627 sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (liasse de l'Assemblée)
18/01/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 627 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bocquet
Substituer aux mots : « d'investiguer », les mots : « de conduire des investigations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
