Amendement N° 1983 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Mariton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né.

Exposé sommaire :

La reconnaissance du mariage entre personne de même sexe ne doit pas voir pour effet de remettre en cause, ni même simplement de banaliser le lien indissoluble et naturel qui unit l'enfant et les parents dont il est né. La loi doit le rappeler comme un objectif prioritaire, sans préjudice de l'ensemble des dispositions qui par ailleurs ont vocation à permettre l'adoption. Un tel rappel est d'autant plus nécessaire qu'il nous permet de nous conformer à nos engagements internationaux :

Article 21

Les États parties qui admettent et/ou autorisent l'adoption s'assurent que l'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en la matière, et :

a) Veillent à ce que l'adoption d'un enfant ne soit autorisée que par les autorités compétentes, qui vérifient, conformément à la loi et aux procédures applicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas considéré, que l'adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l'enfant par rapport à ses père et mère, parents et représentants légaux et que, le cas échéant, les personnes intéressées ont donné leur consentement à l'adoption en connaissance de cause, après s'être entourées des avis nécessaires ; (…)

2 commentaires :

Le 29/01/2013 à 15:17, FabriceBerge a dit :

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J'aurais souhaite voir ajouté: "ou tout au moins dans un cadre familial biparental père-mère approprie". La justification tient au fait que l'enfant grandit dans un monde bisexué et que l'intimité familiale (desexualisée) avec un père et une mère, la familiarisation avec leurs appareils psychiques respectifs qui en resulte, est une expérience de vie et un apprentissage irremplaçables pour l'enfant. Aucun enfant ne choisirait un cadre familial et une situation homo-éducative de préférence a une situation bi-éducative. Évitez l'utilisation du terme "hétéro" qui envenime le débat, car défini par opposition a "homo". Par définition la biparentalite c'est un homme et une femme, un père et une mère.

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Le 30/01/2013 à 08:23, francais a dit :

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en france en 2013, aucune égalité ! et pas seulement hetero / homo mais surtout salarié public/ privé, fonctionnaire /ouvrier, aujourd'hui lorsque l'on a un travail non détruit par leur mondialisation europeenne, les impots se chargent de tout nous prendre via essence tabac impot taxe csg crds j'en passe et des meilleurs ASSEZ L ESCLAVAGISME DES TEMPS MODERNES REAGISSEZ !!!!!

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