Amendement N° 2977 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 2 février 2013 (4 amendements identiques : 3056 3554 4258 5193 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Poisson.
L'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologiques.
Exposé sommaire :
La reconnaissance du mariage entre personne de même sexe ne doit pas voir pour effet de remettre en cause, ni même simplement de banaliser le lien indissoluble et naturel qui unit l'enfant et ses parents biologiques. La loi doit le rappeler comme un objectif prioritaire, sans préjudice de l'ensemble des dispositions qui par ailleurs ont vocation à permettre l'adoption. Un tel rappel est d'autant plus nécessaire qu'il nous permet de nous conformer à nos engagements internationaux.
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